Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 septembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017 un congé pour mission est accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, pour une période d'un an à partir du 13 septembre 2017. Le recours en a

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017 un congé pour mission est accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, pour une période d'un an à partir du 13 septembre 2017.

Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-09-

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