Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 avril 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Bosmans H. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soi Il est

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Numac : 2017040288

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Bosmans H. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Miguet R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgloon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich : o Mme De Roeck K., o M. Stoop Ch., o M. Van Goethem E., o M. Kempen M., juge suppléants à la justice de paix du huitième canton d'Anvers. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers : o Mme Van Loon Ch., o M. Claes J., o M. Vermeulen L., o M. Van Orshaegen D., o M. Verhelst W., juge suppléants à la justice de paix du canton de Kontich. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten: o Mme Dens-Schryvers L., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk; o Mme. Brosens D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout. - Mme Hermans M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals. - M. Decorte F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2017. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 10 mai 2017, M. Jodts F., est désigné aux fonctions de procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, pour un terme de trois ans. - la désignation de M. Donnet A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-04-

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