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Erratum
publié le 13 janvier 2017

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 9 septembre 2016, - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2016 portant le renouvellement de la nomination à la fonction de juge consulaire - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 octobre 2016 portant le renouvellement de la nomination d(...)

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13/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 9 septembre 2016, - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2016 portant le renouvellement de la nomination à la fonction de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Eysenbrandts D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2016, la date du "9 octobre 2016" est remplacé par la date du "9 septembre 2016". - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 octobre 2016 portant le renouvellement de la nomination de l'intéressé pour un terme prenant cours le 9 octobre 2021 et expirant le 31 décembre 2021, la date du "9 octobre 2021" est remplacée par la date du "9 septembre 2021".

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