Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Van Overstraeten K., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2017200460
pub.
30/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Van Overstraeten K., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^