publié le 15 février 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2017, M. Dedoyard, C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il est nommé à titre su Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
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- 2017200917
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- 15/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2017, M. Dedoyard, C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal du travail du Brabant wallon.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.