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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'hooghe, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2017 : - M. Deene, A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu' à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2017 au soir. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2017 : - M. Van den Bossche, D.; - Mme De Deken, A.-M., présidents de division au tribunal de première instance de Flandre orientale.

MM. : - Cammaert, J.; - Hooghe, D., vice-présidents au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Mmes : - Delplace, M.; - Gevaert, H.; - Schuddinck, I.; - Jansegers, K.; - Rooms, D.; - Vanlouwe, M., juges au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Bonnivert, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 3 mars 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.