Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 février 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - Mme Hendrickx, F., juge suppléant honoraire au tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. - M. Janssens, K., Il portera la décoration civile. - M. Segers, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anve(...)

source
service public federal justice
numac
2017201213
pub.
28/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - Mme Hendrickx, F., juge suppléant honoraire au tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. - M. Janssens, K., juge suppléant honoraire à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - M. Segers, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

^