Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 mai 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. De Ketelaere J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain. Il est autorisé à porte Le

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2017202693
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23/05/2017
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Numac : 2017202693

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménage type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. De Ketelaere J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2017-05-

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