Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 juillet 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2017, la désignation de M. Wittouck, K., juge au tribunal de première i(...)

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Numac : 2017203582

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance fermer, la désignation de M. Wittouck, K., juge au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2017, - la désignation de Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2017. - la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011983 source service public federal justice Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale fermer, la désignation de Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012061 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017040306 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011961 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Vandenberghe, S., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2017.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance Néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017. - la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance Néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administra type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012654 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières fermer, la désignation de Mme Windey, M., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 juillet 2017.

Par arrêté royal du 6 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil disciplinaire néerlandophone de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017203220 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale fermer, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de MM : • Caponi, R. • Van Calster, W. Par arrêté royal du 8 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012849 source service public federalet strategie et appui Arrêté royal relatif à la désignation du Commissaire du Gouvernement du Budget près le War Heritage Institute fermer, la désignation de Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 20 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017020435 source ministere de la defense Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Bre fermer, Mme Zidelmal, K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-07-

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