Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 juillet 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre - est

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2017, de MM. : • Pauwels, B., • Valkeniers, Th. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Stroobant, J., est renouvelée à partir du 12 mai 2017 et expiré le 30 juin 2017 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-07-

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