Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 octobre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. della Faille de Leverghem J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande. I Par

source
service public federal justice
numac
2017205225
pub.
12/10/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017205225

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. della Faille de Leverghem J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meert D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, M. Stroobant J., est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. - produisant ses effets le 31 août 2017 au soir, M. Bourguignon J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon. - produisant ses effets le 31 août 2017 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Rolly Ph.. - produisant ses effets le 31 août 2017 au soir, M. Dekens L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. - entrant en vigueur le 1er novembre 2017, M. Gaspar G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Marche-en-Famenne. - produisant ses effets le 1er septembre 2017, M. Knaepen J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, de Mme De Jonckheere P., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2017. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire: - au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de : o M. Van Thournout M., à partir du 2 août 2017; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire : - au tribunal de commerce du Brabant wallon: o M. Houet A., pour un terme prenant cours le 30 août 2017 et expirant le 31 décembre 2017 au soir; o M. Melis M., pour un terme prenant cours le 30 août 2017 et expirant le 31 août 2018 au soir. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour la division de : - Namur de : o M. Himmer J.-F.; o M. van Outryve d'Ydewalle (Chevalier) T., pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2017. - Verviers de : o Mme Bastin V., o M. Lising B., o Mme Radermecker Ch., pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2017. - Neufchâteau de M. Herman A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2017. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division de: - Namur de: o M. Brisbois P., pour un terme prenant cours le 22 octobre 2017 et expirant le 31 janvier 2021 au soir. - Verviers de: o M. Jacques B., pour un terme prenant cours le 22 octobre 2017 et expirant le 30 novembre 2017 au soir. o M. Wathelet H., pour un terme prenant cours le 17 octobre 2017 et expirant le 31 décembre 2017 au soir. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 octobre 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen de M. Hugo B.. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division de: - Huy de M. Collinge S., pour un terme de cinq ans, à partir du 5 novembre 2017; - Marche-en-Famenne de M. Sovet J., pour un terme prenant cours le 1er novembre 2017 et expirant le 31 décembre 2021 au soir. - Arlon de M. Coljon J., pour un terme prenant cours le 1er novembre 2017 et expirant le 30 avril 2022 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut: - division de Mons, de M. Joly E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 août 2017; - division de Tournai, de M. Declerck P., pour un terme prenant cours le 21 août 2017 et expirant le 31 mars 2022 au soir; - division de Charleroi, de M. Piraux P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 septembre 2017.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2017, - la nomination de Mme Roothooft A., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 octobre 2017. - la nomination de Mme Kastit I., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 octobre 2017. - la nomination de Mme Roebben K., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2017-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^