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Arrêté Ministériel
publié le 28 décembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 decembre 2017, sont désignés magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans. o M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parque o Mme Raes A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, à partir du 1 er

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2017205957
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28/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 decembre 2017, sont désignés magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans. o M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à partir du 16 novembre 2017; o Mme Raes A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, à partir du 1er janvier 2018.

Les intéressés exercent leurs fonctions à temps plein.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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