Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017 : - la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près ce parquet fédéral est renouvelée pour un terme de c

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017 : - la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près ce parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2018; - la désignation de Mme Lanssens, Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 février 2018.

Par arrêté royal du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010239 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat fermer, la désignation de M. Lizin, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2018.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017013473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le fermer, la désignation de Mme Delissen, I., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2018.

Par arrêté royal du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2018030271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 126, § 2, 5°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques fermer, la désignation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2018.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018 : - la désignation de M. Claes, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 mars 2018; - la désignation de M. Funck, J.-F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2018; - la désignation de M. Van der Flaas, P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 février 2018.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2018 : - la désignation de Mme Rogiest, V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2018; - la désignation de M. Dederen, J.-R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars; - la désignation de Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse), R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2018.

Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secte type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017207060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes fermer, la nomination de Mme Alexandre, V., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-02-

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