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Arrêté Royal
publié le 25 mai 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers o pour un terme de cinq ans : - M. Mangelschots R.; - M. Op de Beeck E.; - M. Schoofs E.;

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25/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers : o pour un terme de cinq ans : - M. Mangelschots R.; - M. Op de Beeck E.; - M. Schoofs E.; - M. Van Aubel Fr.; - Mme Musschoot A. - M. Michielsens J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 30 juin 2020 au soir. - Mme Vanhooymissen M. est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 30 novembre 2018. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, de Mme Vanhooymissen M., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2018. - Mme Vandecruys L. est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour un terme expirant le 7 mai 2022. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour un terme de cinq ans : - Mme Jans A. ; - Mme Smeets C. ; - M. Van den Broeck J. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans : o MM. : o Ghys J.; o Huys H. ; o Paelinck P. ; o Ramaut P. ; o Sabbe S. ; o Van Puyvelde K. ; o Van Schil D. ; o Vandenberghe S. ; o Venneman M. ; o Mmes. : o De Bruyne L. ; o De Muylder V. ; o De Smet M. ; o Goeminne S. - M. Buyckx J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme expirant le 31 juillet 2019 au soir. - M. Vanderpooten H. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour un terme expirant le 31 mai 2022 au soir. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans : o MM.: o Cailliau V. ; o De Muynck I. ; o Herbots T. ; o Laroy K. ; o Vandaele Ph. ; o Vandelanotte F. ; o Vangheluwe D. o Mmes. : o Nollet M. ; o Souvagie A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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