Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 juin 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2018, - M. Schuermans Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 29 juin 2018. -

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2018, - M. Schuermans Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 29 juin 2018. - la désignation de M. Van Cauteren P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2018. - la désignation de Mme Lieven L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 11 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011178 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la désignation du service chargé de délivrer les déclarations en matière d'impôts sur les revenus fermer, la désignation de M. De Keyzer Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 juin 2018.

Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des t type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017032030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination d'un régime de suspension totale de l'exécutio type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2017206908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2017206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer, Mme Motquin M.-R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat à la date du 25 juin 2018.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juillet 2018, de: * Mme De Clercq V., * M. Mosselmans S., * Mme Ramman B., conseillers à cette cour. - Mme Dekoninck K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers est désignée à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 1 juillet 2018. - la désignation de M. Vermeulen E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2018. - la désignation de Mme Zimmerman B., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2018. - la désignation de Mme Lonfils P., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2018, - la désignation de Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018. - la désignation de Mme Crabeels F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut : * division de Tournai, de : * M. Beaujean G., pour un terme prenant cours le 8 avril 2018 et expirant le 30 avril 2018; * M. Célenza M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 avril 2018 ; * division de Charleroi, de : * M. Demine L., pour un terme prenant cours le 25 mai 2018 et expirant le 31 mai 2022; * M. Gennaux Fr., pour un terme prenant cours le 10 juin 2018 et expirant le 31 mars 2020 ; * division de Mons, de : * M. Fichefet P., pour un terme prenant cours le 10 juin 2018 et expirant le 31 mars 2020.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et fermer la durée du stage de M. Miesen D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 15 juin 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-06-

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