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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Rudi M., greffier au tribunal de première instance de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2018 au soir; Par arrêté royal L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)

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26/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Rudi M., greffier au tribunal de première instance de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2018 au soir;

Par arrêté royal du 22 juin 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Ooms W., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 22 juin 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Brandt R., greffier en chef dans la classe A2 des justices de paix de l'arrondissement d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 22 juin 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Pirlet K., greffier au tribunal de police du Hainaut;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 29 juin 2018, l'arrêté royal du 21 mai 2018, par lequel Mme Feront N., est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix dans l'arrondissement du Luxembourg, est retiré;

Par arrêté royal du 22 juin 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme El Asjadi L., juriste de parquet dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2018 au soir;

Par arrêté royal du 22 juin 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, Mme Vandebroeck L., secrétaire au parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 29 juin 2018, est nommée par changement de grade, dans le grade de juriste dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Hertogh K., attaché au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2018 sont nommées: stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Liège, Mme Van Simaey D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Mons, Mme Masquelier M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 12 juillet 2018: Mme Van Simaey D., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est déléguée pour exercer ses fonctions au Service public fédéral Justice - Direction générale de l'Organisation judiciaire - Direction Infrastructure;

Mme Masquelier M., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est déléguée pour exercer ses fonctions au Service public fédéral Justice - Direction générale de l'Organisation judiciaire - Direction Infrastructure;

Mme De Hertogh K., juriste de parquet dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal - Vilvorde;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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