publié le 10 août 2018
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018013253
- pub.
- 10/08/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.