Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 août 2018
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement Le re

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2018013253
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013333 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031752 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'un subside à l'asbl « we love bxl » en vue de la mise en place d'une expérience-test en matière de lutte contre le radicalisme violent et retirant l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la mise en type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018203846 source service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018031682 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-08-

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