Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 août 2018

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement Le re

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service public federal justice
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10/08/2018
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Numac : 2018013253

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-08-

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