Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 août 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de • M. Hens L.,

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de : • M. Hens L., • M. Wuyts P., • Mme Gelens C. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines de M. Brouwers E., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 30 novembre 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, - la désignation de M. Fabri O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 septembre 2018. - la désignation de M. Geerinckx A., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août 2018. - la désignation de Mme Debbaudt I., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 septembre 2018. - la désignation de M. Segaert-Vanden Bussche Y., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2018. - la désignation de Mme Fallay F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2018. - la désignation de M. Hourdiaux F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018. - la désignation de Mme Lebeau L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêté royal du 6 juin 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 août 2018, la nomination de M. Tanghe H., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018, la nomination de M. Herpels P., aux fonction de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, est renouvelée de M. Neyman V., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 31 décembre 2019 au soir; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, est renouvelée de M. Voet J., pour un terme prenant cours le 25 août 2018 et expirant le 30 novembre 2021 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2018, la désignation de Mme Lecloux M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, - la désignation de Mme Pichueque S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018. - la désignation de Mme Scoubeau A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 1er septembre 2018, M. Defrance M., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de police du Hainaut, division de Charleroi, est nommé à la division de Mons de ce même tribunal.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2018, Mme De Smet K., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Flandre orientale, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce Parquet à la date du 3 septembre 2018.

Mme Moline F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, sont nommées conseiller à la cour d'appel d'Anvers: Mme Fontaine V., juge au tribunal de première instance du Limbourg;

Mme Lipschütz E., juge au tribunal de le famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 18 juin 2018, la désignation de M. Lecarme Y., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêté royal du 29 juin 2018, la désignation de Mme Léonard J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêté royal du 5 juillet 2018, Mme Henkinbrant C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêté royal du 18 juin 2018, la désignation de Mme Lessoye Ch.., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hamelle L., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance du Luxembourg. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaegen E., de ses fonctions de juge au tribunal du travail d'Anvers.

Mme Leteul M.-Ch., juge au tribunal de police du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Ronse B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de Mme Lanoy D, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Focant J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, sont nommés référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans : - M. de Potter de ten Broeck M., licencié en droit; - Mme Van Stichel E., licenciée en droit, référendaire au tribunal de première instance de Flandre orientale ; - M. Brulez P., docteur en droit.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, dont les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : - M. Carolus P. ; - Mme Fischer V., substituts-généraux près cette cour.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018 dont le mandat entre vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2018, M. Kamoen J., juge de paix du deuxième canton de Gand, est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018, de Mmes : - Barnich Fr.; - Cowez J., juges à ce tribunal.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de M. Blockx R., est renouvelée pour un terme prenant cours le 10 juin 2018 et expirant le 30 juin 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018 : - le congé pour mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2018. - le congé pour mission d'intérêt général, accordée à Mme Coninsx M., substitut du procureur du Roi près le Parquet d'Hal-Vilvorde, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er novembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-08-

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