SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Deleuze J., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, sont nommés : - dans le grade de greffier en chef de la cour du travail de Mons, M. Delmoitié B., greffier en chef du tribunal de commerce du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - dans le grade de greffier-chef de service à la cour du travail de Mons, M. Dumont M., greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge .

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).