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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017, M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Brux(...)

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03/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2017, M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2018 Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Willekens L., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Buyle P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Malaise J., juge de paix du second canton de Charleroi, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2018 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 7 juin 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Slachmuylders D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Vandenbroucke L., vice-président au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir : - est acceptée la démission de M. Van Den Berghe M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Est acceptée la démission de M. Willems Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Ghesquière L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Goderis A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Willekens L., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction à partir du 1er novembre 2018 et au plus tard, jusqu'au 30 avril 2019 au soir.

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