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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2018, produisant ses effets le 31 juillet 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Therssen G., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occident L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive ; Par a(...)

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service public federal justice
numac
2018014150
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05/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2018, produisant ses effets le 31 juillet 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Therssen G., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive ;

Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2018 : Mme Soudan E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Detrixhe C., assistant au greffe de la justice de paix de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Blondiau J., assistant au parquet de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Delvaux A., assistant au parquet de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Busana C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet fédéral ;

Mme Wilmots K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet fédéral ;

Mme Cap M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles ;

Mme Vandemaele N., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles ;

Mme De Bie A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Occidentale ;

Mme Hortelan G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège ;

M. Kumlu O., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Liège ;

Mme Taquet L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège ;

Mme Carlier A.-C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Luxembourg ;

Mme Monnaie C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Luxembourg ;

Mme Ricci F., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Luxembourg.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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