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Arrêté Ministériel
publié le 14 novembre 2018

Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Par arrêté ministériel du 30 octobre 2018, entrant en vigueur le 1 e r novembre 2018, sont désignées en tant que membre du collège d'évaluation chargé en tant que membre effectif : Mme Vervenne D., directeur du Service d'encadrement Personnel et Orga(...)

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14/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Par arrêté ministériel du 30 octobre 2018, entrant en vigueur le 1er novembre 2018, sont désignées en tant que membre du collège d'évaluation chargé de l'évaluation des chefs de corps du groupe linguistique néerlandophone, en qualité de spécialiste en gestion des ressources humaines : en tant que membre effectif : Mme Vervenne D., directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation, près le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; en tant que membre suppléant : Mme Van Oudenhove C., conseiller Personnel et Organisation près le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes : a) Représentants néerlandophones : o M.Beckers J., comme membre effectif; o M. Put V., comme membre suppléant ; b) Représentants francophones : o M.Wascotte F., comme membre suppléant;

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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