Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 avril 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Verhaest, H., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté r Par arr

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011311 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018201461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des t fermer, M. Verhaest, H., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018011500 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030722 source service public federal justice Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030737 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030762 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011590 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win fermer, M. Hooghe, D, vice-président honoraire et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018011500 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030722 source service public federal justice Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030737 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030762 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018011590 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win fermer, M. Paul, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce du Brabant wallon, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.


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Publié le : 2018-04-

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