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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons. Il peut être désigné président, assesseur et assesseu Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1 er septembre 2018, Mme F(...)

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27/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons.

Il peut être désigné président, assesseur et assesseur suppléant à la cour d'assises de Mons.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1er septembre 2018, Mme Frankinet M., juge de paix du canton de Saint-Nicolas, est nommée juge de paix du quatrième canton de Liège, sans qu'il soit application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 1er septembre 2018, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège, MM. : - Franken A.; - Jammaer Th.; - Chapelier J.; - Tanghe K.; juges suppléants à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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