Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 août 2018
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par assemblée générale le 24 mars 2018, sont désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: * M. Smeets * M. Van

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Numac : 2018031677

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par assemblée générale le 24 mars 2018, sont désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: * M. Smeets M., * M. Vandormael D.; * M. Winkelmolen P., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg; * M. Van Moerkercke D.; * Mme Vergauwen M.; * M. Brosens Ph.; * M. Wouters J.; * M. Segers P.; * M. De Haes P. ; * M. Mertens Ch. ; * M. Genbrugge J.; * M. Van Orshaegen W.; * M. Greeve P., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; * Mme Geltmeyer A.-M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - de Bruxelles: * M. Chartier R., * M. De Donnea A., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; * Mme Jaumotte H.; * M. Heinrich P., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon; * M. Paulus B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ; * M. Gielen J.; * Mme Verrezen A.; * M. De Smet B.; * M. Tanghe S., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; * M. Gerard M.; * M. Hendrix P.; * Mme Slagmulder K.; * M. Dotremont P., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; * M. Mertens Ch., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - de Gand: * M. Bruloot P.; * M. Cheneau P.; * M. Picquart Fr.; * M. Ver Eecke D., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; * M. Van Roy J.; * Mme Geltmeyer A.-M.; * M. Lombardi P.; * M. Ravelingien I.; * Mme De Groeve A.; * M. Haspeslagh L., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale; * M. Mertens ch., * Mme Vergauwen M.; * M. Greeve P., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - de Liège: * M. Richir Ph.; * M. Chartier R.; * M. Massart B.; * M. Artoisenet J.-P.; * M. De Donnea A., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; * M. Vermeire V.; * M. Vidick B.; * M. Rixhon B., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège; * M. Leroy E.; * M. De Clercq J.-F., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - de Mons: * M. Richir Ph.; * M. Chartier R.; * M. Massart B., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; * M. Paulus B.; * M. Cornez P.; * Mme Jaumotte M.; * M. Vausort D.; * M. Preaux Ch.; * M. Leroy E.; * M. De Clercq J.-F., huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; * M. Tonnus L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018203448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031726 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d fermer, sont désignés membres externes de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers : * M. D'Espallier Th., avocat, * M. Sterkendries J., avocat, * M. Taeymans M., juriste d'entreprise. - de Bruxelles: * Mme Meuwes A., juriste d'entreprise, * M. Billiet J., avocat, * M. de Chaffoy de Courcelles J.-L., avocat, * M. Stas K., avocat. - de Gand: * Mme Cappelle H., avocat, * M. Baele D., auditeur adjoint au Conseil supérieur de la Justice, * M. Desmet D., avocat. - de Liège: Mme Lacroix M., avocat. - de Mons : M. Itani K., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-08-

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