Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 août 2018

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, - M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Danaux B., juge co

source
service public federal justice
numac
2018031688
pub.
10/08/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031688

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, - M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - M. Danaux B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.


debut


Publié le : 2018-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^