Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 avril 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nbouter, H., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2018 au so

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nbouter, H., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2018 au soir.

Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Kindt, M., directeur du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, Mme Janssens, R., secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Martens, F., secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Hal - Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2018, sont nommés : - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Fanuel, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Florennes - Walcourt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, M. Mathy, F., assistant au greffe de la cour du travail de Liège, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, sont nommés : - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Michel, V., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Quenon, N., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, M. Stoppani, J., expert sous contrat au parquet du Brabant Wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2018, dans le tableau de l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 mars 2018, par lequel Mme Decreme, N., collaborateur sous contrat aux justices de paix d'Anderlecht, reste déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix d'Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V, Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, la ligne mentionnant le nom de Mme Decreme N., est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-04-

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