Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 avril 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nbouter, H., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2018 au so

source
service public federal justice
numac
2018040086
pub.
16/04/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018040086

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011642 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2017032261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2017032263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2017206911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2017206701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, crédit-temps avec motif et emplois de f fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nbouter, H., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2018 au soir.

Par arrêté royal du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030737 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012720 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011753 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012721 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Kindt, M., directeur du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018010251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017206991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplin 2017-2018 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, Mme Janssens, R., secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/4 van 29 janvier 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit- type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018011422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Martens, F., secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Hal - Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2018, sont nommés : - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Fanuel, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Florennes - Walcourt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, M. Mathy, F., assistant au greffe de la cour du travail de Liège, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, sont nommés : - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Michel, V., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Quenon, N., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, M. Stoppani, J., expert sous contrat au parquet du Brabant Wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011378 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 06/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018030816 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 06/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011377 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique fermer, dans le tableau de l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 mars 2018, par lequel Mme Decreme, N., collaborateur sous contrat aux justices de paix d'Anderlecht, reste déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix d'Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V, Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, la ligne mentionnant le nom de Mme Decreme N., est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2018-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^