Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 avril 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2017, M. Stevens G., juge au tribunal de première instance francophone (...)

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service public federal justice
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2018201574
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017020435 source ministere de la defense Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Bre fermer, M. Stevens G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme prenant cours le 1er mai 2018 et expirant le 31 août 2018 au soir.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013552 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal étendant le champ d'application de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Vande Vyver G., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir : - M. Vanden Eede J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Mawet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Smets D., premier substitut de l'auditeur militaire délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Corbusier B., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. de Patoul J.-M., juge de paix du canton de Ciney-Rochefort, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r fermer, l'autorisation accordée à M. Joos de ter Beerst Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir : - M. Poppe J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Berghmans J., juge de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2017040887 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de premièr fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers est accordée à M. Vermeulen W..

Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Prignon B., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010777 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation établi par le Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Decruyenaere K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplin 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 1er de la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018030683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2003 en exécution de l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés visant la création du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Lecrompe J.-L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-04-

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