Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 juin 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur. Il est autorisé à porter le titre hono - Mme Van den Brande N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux f(...)

source
service public federal justice
numac
2018203092
pub.
15/06/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Van den Brande N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions de substitut général près cette cour, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - la désignation de Mme Delmiche F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2018, entrant en vigueur de ce jour, - L'article 2, C, 1° de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est replacé par le texte suivant : o Président : - Mme Goossens N., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - L'article 2, C, 2°c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par le texte suivant : o Membre effectif : - M. Bruloot D., professeur à "Universiteit Gent".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^