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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2018 et 6 juin 2018, M. Liégeois Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonctions de premier avocat général près cette cour à la date du 28 mai 2018. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Leenknecht

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22/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2018 et 6 juin 2018, M. Liégeois Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonctions de premier avocat général près cette cour à la date du 28 mai 2018.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Leenknecht E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Massart J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Filippone V., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêté royal du 6 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Van Maldegem A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Par arrêté royal du 6 juin 2018, la désignation de Mme Blaise M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 7 juin 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Glineur P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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