Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 février 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 janvier 2019, M. Dewulf O., président consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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2019010749
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010297 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030120 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2018206419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 fermer, M. Dewulf O., président consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


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Publié le : 2019-02-

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