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Arrêté Royal
publié le 11 mars 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brabants T., greffier au tribunal du travail d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2019 au soir; Par arrêté roy L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)

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11/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brabants T., greffier au tribunal du travail d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2019 au soir;

Par arrêté royal du 24 février 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Cornelis C., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 24 février 2019, est nommé stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché-coordinateur Safety et Security dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandebosch T., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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