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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flan Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir; Par arrêté royal du 29 ma(...)

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2019011984
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24/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Blommaert E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre Occidentale;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2018 au soir;

Par arrêté royal du 29 mars 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Haaren E., secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 avril 2019, est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, Mme De Vylder F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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