Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 août 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 22 juillet 2019, sont désignés en qualité d'assess

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 22 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxe type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013687 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de fermer, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2019, les membres du personnel judiciaire suivants : - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : * Mme Ydens A., greffier au tribunal du travail de Gand; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : * M. Absil J.-F., juriste de parquet à la cour d'appel de Liège; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : * Mme Kech L., secrétaire au parquet de Namur; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : * M. Manbré L., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxe type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013687 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de fermer, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2019, le membre du personnel judiciaire suivant : - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone-personnel judiciaire de niveau B : * M. Geeroms B., secrétaire à la cour d'appel de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : * M. Denis M., secrétaire à la cour d'appel de Liège;

Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-08-

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