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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2019, M. Hobin R., juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans. Ce mandat en Par arrêté royal du 23 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laq(...)

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29/03/2019
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2019, M. Hobin R., juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2019, M. Dewart M., premier président de la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège et est en outre désigné au mandat de premier président de cette cour, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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