Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première i(...)

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service public federal justice
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2019030480
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17/05/2019
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Numac : 2019030480

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019202288 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalist type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041104 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, ju type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041110 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants fermer, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2019.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019202298 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l'assurance différée des soins de santé de la Sécurité sociale d'outre-mer fermer, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Andri, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2019, - est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2019, la désignation de Mme Janssens, A.-M., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, au mandat de président de ce tribunal; - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2019, les désignations de : • Mme Saelaert, C., juge au tribunal du travail de Gand, au mandat de président de ce tribunal; • M. Meirsschaut, D., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat; - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mai 2019, les désignations de : • Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail du Hainaut, au mandat de président de ce tribunal; • M. Clesse, Ch.-E., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat. - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 mai 2019, les désignations de : • M. Maréchal, D., juge au tribunal du travail de Liège, au mandat de président de ce tribunal; • M. Gaber, Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-05-

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