Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 juillet 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2019, sont désignés en qualité d'assesseur au trib

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2019030639
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2019, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2019, les membres du personnel judiciaire suivants : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : -- M. Van Gasse J., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ; - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : -- M. Kygnée C., secrétaire au parquet d'Anvers ; -- Mme Verhamme I., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers -- pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : -- M. De Visscher P., greffier en chef du tribunal de police de Flandre orientale ; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : -- M. Vandendriessche S., secrétaire au parquet de Flandre occidentale ; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone-personnel judiciaire de niveau A : -- M. Keppens J., greffier en chef du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ; -- Mme Willems K., greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain ; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone-personnel judiciaire de niveau B : -- M. Raats K., greffier au tribunal du travail de Louvain ; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone-personnel judiciaire de niveau B : -- Mme Fenaux T., greffier à la Cour de Cassation ; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : -- M. Philippe C., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg ; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : -- Mme Dufour M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2019, est désigné en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2019, le membre du personnel judiciaire suivant : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : -- Mme Blomme K., référendaire à la cour d'appel d'Anvers ;

Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-07-

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