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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2019, il est mis fin à la nomination de M. De Preter A., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du Par arrêté royal du 23 juin 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Lekonga B., stagiaire en qu(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2019, il est mis fin à la nomination de M. De Preter A., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 23 juin 2019, il est mis fin à la nomination de Mme Lekonga B., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019 sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Allemeersch D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Depoorter C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Flament C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Lermytte M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de police de Hal-Vilvorde, M. Loeckx C., assistant à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Pschenitchna Y., assistant à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Verbiest V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 11 juin 2019, est nommée stagiaire dans le grade de juriste dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Jacquet S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019 sont nommés : dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, Mme Delvaux A., assistant à ce parquet, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Namur, Mme Messaoudi A., assistant à ce parquet, division Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Namur, M. Warnant D., assistant à ce parquet, division Dinant;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2019 : Mme Hauferlin N., assistant au tribunal du travail de Liège, division Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Manand I., collaborateur à la justice de paix de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Darici A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Limbourg;

Mme Maris D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Limbourg;

M. Segers J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Limbourg;

Mme Jacquet S., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer ses fonctions au Directorat générale de l'Organisation Judiciaire, Direction Infrastructure du Service public Fédéral Justice.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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