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Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Huygaerts M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk. - Mme Karadsheh D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions de juge d'appe(...)

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2019030747
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19/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Huygaerts M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk. - Mme Karadsheh D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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