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Arrêté Royal
publié le 07 juin 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2019, - Mme France P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Römer A., juge au tribunal de première instanc - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons: o Mme Anciaux Henry de Faveaux F., juge au t(...)

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07/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2019, - Mme France P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Römer A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à cour d'appel de Liège. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons: o Mme Anciaux Henry de Faveaux F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut ; o Mme Devreux S., juge au tribunal de première instance du Hainaut ; - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers; o M. Steel M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; o Mme Van Strydonck L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Thijssen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Vandeputte W., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Vandenbroucke I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : o Mme Gerin C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège ; o Mme Louis S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Jacques V., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - sont nommées juge au tribunal de première instance du Hainaut: o Mme Laus V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège ; o M. Maron E., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Cabus I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de police de Namur. - M. Abu Dalu F., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de paix du second canton de Huy.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège. - Mme De Decker Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2019.

Par arêtés royaux du 23 mai 2019, - M. Vidic M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommé juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Foret M., juge au tribunal du travail du Brabant wallon, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans. Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 9 juillet 2019.

Par arrêté royal du 26 mai 2019, M. Pirson M. juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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