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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2019, - Mme Vandresse C., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi - Mme Seret M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substi(...)

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12/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2019, - Mme Vandresse C., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Seret M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et de Liège. - Mme Storms C., juriste de parquet près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Bonnet C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est désignée en qualité d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - la désignation de M. Remy V., substitut du procureur du Roi près la parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans depuis le 20 juin 2019.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 2019, - il est mis fin, à partir du 4 juin 2019 au soir, à la nomination de M. Pierre J., avocat, en qualité de membre suppléant au sein de la commission de probation près le tribunal de première instance de Liège. - M. Töller M., avocat, est nommé en qualité de membre suppléant au sein de la commission de probation près le tribunal de première instance de Liège.

Sa nomination prend cours le 5 juin 2019 et prendre fin le 31 août 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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