Document De La Banque Nationale
publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisation de la fusion entre Allianz Nederland Levensverzekering NV en Allianz Benelux SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de dir La

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Numac : 2019012247

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Autorisation de la fusion entre Allianz Nederland Levensverzekering NV en Allianz Benelux SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 11 décembre 2018, la fusion par absorption de l'entreprise d'assurance néerlandaise Allianz Nederland Levensverzekering NV dont le siège social est situé Coolsingel 139 à Rotterdam, par l'entreprise d'assurance belge Allianz Benelux SA dont le siège social est situé rue de Laeken.

La cession de tous les droits et obligations découlant des contrats d'assurance en raison de la fusion susmentionnée, a été autorisée par De Nederlandsche Bank le 22 mars 2019.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 15 avril 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH


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Publié le : 2019-05-

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