COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la société anonyme Banque de gestion financière, en abrégé : Gesbanque, rue Lebeau 3, 4000 Liège, à la société coopérative BACOB, rue de Trèves 25, 1040 Bruxelles, d'une part des droits et obligations relatifs à tous les comptes détenus par les agences suivantes de la Gesbanque et aux dates mentionnées, à l'exception des crédits, hormis les crédits de caisse qui seront également cédés, et d'autre part, de tous les autres actifs et passifs (ainsi que les droits et obligations, actuels et futurs, y afférants) utilisés dans le cadre de l'exploitation de ces agences : - le 26.05.2000 : agence de Verviers (Heusy), avenue de Spa 94, à Verviers - le 26.05.2000 : agence de Frameries, rue des Alliés 2, à Frameries - le 30.05.2000 : agence de Bruxelles (Barricades), boulevard Bisschoffsheim 26, à Bruxelles - le 01.06.2000 : agence de La Louvière, rue Sylvain Guyaux 33, à La Louvière - le 01.06.2000 : agence de Bruxelles (Stéphanie), place Stéphanie 8, à Bruxelles - le 08.06.2000 : agence de St. Ghislain, Grand-Rue 56, à Saint-Ghislain - le 08.06.2000 : agence de Mons (Binche), chaussée de Binche 101, à Mons - le 10.06.2000 : agence de Liège (Lebeau), rue Lebeau 5, à Liège Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 19 avril 2000.

Le président, J.-L. Duplat.