publié le 14 juillet 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Erratum
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021374
- pub.
- 14/07/2001
- prom.
- 04/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 juillet 2001, dans l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, la correction suivante est à apporter : - à la page 23738, texte néerlandais, dans l'article 3 modifiant l'article 9, § 3, du cahier général des charges, il y a lieu de lire au 2° "borgstelling" au lieu de "borgtochtstelling".