Document Des Services Du Premier Ministre du 08 avril 2000
publié le 11 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal Gouvernement. - Démission

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services du premier ministre
numac
2000021193
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11/04/2000
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08/04/2000
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8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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