Document Des Services Du Premier Ministre du 08 avril 2000
publié le 11 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal Gouvernement. - Nomination

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services du premier ministre
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2000021194
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11/04/2000
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08/04/2000
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8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ch. Picqué, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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