publié le 13 juillet 1999
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021373
- pub.
- 13/07/1999
- prom.
- 12/07/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/07/12/1999021373/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. J.-L. Dehaene, ancien Premier Ministre, ancien membre de la Chambre des représentants, sénateur, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT