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Erratum du 27 juillet 1997
publié le 14 novembre 1997

Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. Erratum

source
services du premier ministre
numac
1997021354
pub.
14/11/1997
prom.
27/07/1997
moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


27 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. Erratum


Au Moniteur belge n° 160 du 26 août 1997, dans le texte français : - p. 21715, à l'article 7, § 1er, il y a lieu de lire : « 1° conseiller de sélection en chef (rang 13) 1.090.894 - 1.766.768 31 x 29.385 112 x 53.429 (cl. 24 a. - N 1 - G.B.) 2° conseiller de sélection principal (rang 11) 919.039 - 1.569.957 31 x 27.604 112 x 51.646 (cl. 24 a. - N 1 - G.B.) 3° conseiller de sélection (rang 10) 826.981 - 1.284.690 31 x 24.933 102 x 38.291 (cl. 24 a. - N 1 - G.B.) 4° Par dérogation à l'article 7, § 1er, 3° du présent arrêté, le conseiller de sélection, qui était en service le 1er juin 1994 conserve l'avantage de l'échelle de traitement spéciale suivante, pour autant qu'elle soit plus avantageuse que l'échelle de traitement visée à l'article 7, § 1er, 3°. 822.868 - 1.473.786 31 x 27.604 112 x 51.646 (cl. 24 a. - N 1 - G.B.) ».

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