Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 68.641 du 7 octobre 1997, le Conseil d'Et(...) Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge dans les mêmes formes que l'arrêté royal(...)

source: services du premier ministre

numac: 1998021123

pub.: 31/03/1998

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil d'Etat. - Annulation (Publication faite en conformité de l'article 39 du Règlement général de procédure) Par arrêt n° 68.641 du 7 octobre 1997, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIe chambre, a annulé l'arrêté royal du 13 décembre 1996 nommant Mme Janssen, Elsje M.H., licenciée en histoire de l'art et archéologie, orientation : arts plastiques, au grade d'attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans.

Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge dans les mêmes formes que l'arrêté royal qu'il annule.

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