Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 27 mars 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 mars 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Min 1.

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27/03/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 mars 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles. 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 12 janvier 1998.2. Rapport annuel 1997.3. Traitement des dossiers. Plainte n° 733 : Rumst. M. S. Volleberg (VL. BL.) contre le conseil communal de la jeunesse.

Plainte n° 781 : Lokeren. Les jeunes du Vlaams Blok contre le conseil communal.

Plainte n° 782 : Lokeren. Les jeunes du Vlaams Blok contre le conseil communal de la jeunesse.

Plainte n° 860 : Lebbeke. Les jeunes du Vlaams Blok contre le conseil communal de la jeunesse.

Plainte n° 885 : Région bruxelloise. Le Vlaams Blok contre le Centre de Culture et de Contact (*).

Plainte n° 898 : Woluwe-Saint-Lambert. M. Lemaire, chef du groupe IRIS contre l'ASBL "Fonds sportif".

Plainte n° 901 : Rhode-Saint-Genèse. Le groupe VLD contre l'asbl "De Rand".

Plainte n° 904 : La province de Flandre orientale. M. J. Beke contre l'administration provinciale. 4. Situation des dossiers. Plainte n° 894 : Communauté flamande. L'association des Bibliothèques du Willemsfonds contre le Ministre de la Culture.

Plainte n° 903 : Communauté flamande. L'association des Bibliothèques du Willemsfonds contre le Ministre de la Culture. 5. Suivi des dossiers. Plainte n° 863 : Lebbeke. M. Bosman (groupe V.U.) contre l'administration communale (cfr. lettre de M. F. Saeys, échevin de Lebbeke, en annexe). 6. Jugement de la Commission de Contrôle linguistique. Cfr. jugement en annexe. 7. Démission d'un membre. Cfr. Lettre en annexe. 8. Agenda des prochaines réunions. 9. Divers.

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